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Conditions Générales de Ventes:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part la Société : NID D’ABEILLE – 12 rue Bouchardon, 75010 Tél : 01.42.45.13.13 inscrite au RCS de Paris et, d’autre part les internautes, dits les clients, qui souhaitent effectuer un achat sur le site www.nidabeille.com.

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.nidabeille.com par la société NID ABEILLE. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l'objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.

Toute commande dûment validée sur le site www.nidabeille.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande pour les biens proposés sur la boutique en ligne du site www.nidabeille.com

COUVERTURE DE L'OFFRE

La zone géographique de couverture de l'offre de NID ABEILLE est la suivante : France Métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Portugal, Royaume Unis, Suède, la Suisse et les USA.

ARTICLES

Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de NID ABEILLE ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les offres des articles sont proposées dans la limite des stocks disponibles. NID ABEILLE s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de débit, le client sera crédité (remboursé) dans les 72 h par carte bancaire s'il avait choisi ce mode de paiement ou par chèque bancaire dans un délai de 8 jours si la commande avait été réglée par chèque bancaire.

RESPONSABILITE

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société NID ABEILLE n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de NID ABEILLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par NID ABEILLE. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de NID ABEILLE.

LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Si l'adresse de livraison n'est pas renseignée lors de l‘'inscription, la commande sera livrée à l’adresse de facturation. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les articles seront envoyés aux clients par Chronopost pour la France et la poste pour l'internationale. Une participation aux frais d’expédition et manutention est facturée au client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande.
Lors de la livraison de la commande, le client doit vérifier soigneusement le contenu et l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48h suivant la réception de la commande.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu‘à réception et encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Pour des raisons écologiques et logistiques Nid Abeille ne fabrique désormais que sur commande, depuis plus d’ un an .Votre commande est envoyée le jour même à notre atelier et fabriquée à la pièce par nos petites mains spécialement pour vous, comme si c’était une commande sur mesure…

Pour une meilleure logistique les commandes sont ensuite regroupées et envoyées à notre showroom à Paris dans un délai de 7 à 10 jours.

Nous espérons ainsi apporter la réponse à vos questions au sujet de nos délais. Nous remercions notre clientèle de participer à notre démarche écologique en évitant de sur stocker et sur fabriquer inutilement.

COMMANDES

Les commandes peuvent êtres réalisées sur le site ou par téléphone au :

00 33 (1) 42.45.13.13.

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client. Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, NID ABEILLE accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

DROIT DE RETRACTION / RETOUR OU ECHANGE

Tous les articles visibles sur le site www.nidabeille.com peuvent faire l’objet d'un échange ou d’un remboursement.
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du solde. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra avec le nouvel article un chèque bancaire en remboursement de la différence. Les frais de port reste à la charge du client.
Conformément à la loi, l’annulation de la commande peut aussi être demandée dans un délai de 14 jours. Si la marchandise n'a pas été expédiée le client sera crédité dans les 48 h. par carte bancaire s'il avait choisi ce mode de paiement ou par chèque bancaire dans un délai de 14 jours si la commande avait été réglée par chèque bancaire. En cas de commande expédiée, le remboursement du montant se fera par chèque bancaire dans un délai de 8 jours après réception du retour de marchandises.
Dans tous les cas :
- Le montant remboursé correspondra au montant payé lors de la commande.
Les frais de port reste à la charge du client.

Nous vous conseillons fortement le retour en recommandé (remise contre signature), faute de quoi nous déclinons toute responsabilité en cas de non réception du colis.

Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l'article neuf, dans son emballage d'origine à l'adresse de NID ABEILLE. NID ABEILLE refusera tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

PAIEMENT

Le paiement de la commande peut être effectué soit par carte bancaire en paiement en ligne à la validation de la commande, soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

Pour les paiements par carte bancaire : afin d’assurer la sécurité des paiements, le site NID ABEILLE utilise les services de paiement sécurisé de PayPal et CM-CIC Paiement - (Banque CIC). PayPal, est un mode de paiement simple, rapide, sécurisé et gratuit : PayPal vous permet de payer par carte bancaire de façon sécurisée. Vous ne transmettez pas vos coordonnées financières au vendeur, qui ne voit que votre adresse email. Vous ne communiquez vos coordonnées financières qu'à PayPal qui les protège grâce aux meilleures technologies anti-fraude du marché

SIGNATURE ET PREUVE

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site via PayPal ou CM-CIC Paiement, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par PayPal. À cet égard, la date et heure du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site, que le paiement s’effectue par carte bancaire sur le site de PayPal ou par l’envoi d’un chèque à NID ABEILLE.

PRIX ET TVA

Les prix indiqués sur le site nidabeille.com sont en euros. Ils sont nets, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Les prix fixés sont fermes et définitifs. Les frais de livraison en euros sont indiqués dans la commande.
NID ABEILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
Si NID ABEILLE ne pouvait obtenir règlement de sa facture pour toute raison que ce soit, l'ensemble des frais générés pour la récupération du paiement seraient à la charge du client (intérêts de retards, frais de justice...).

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOMINATIVE

Tous les éléments du site NID ABEILLE, sont la propriété exclusive de la société NID ABEILLE.

DONNEES NOMINATIVES

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article doivent être adressées à NID ABEILLE

INFORMATIONS ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

NID ABEILLE s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données concernant le client, demandées par NID ABEILLE, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de la commande, à la gestion commerciale et marketing du dossier et à la qualité des relations entre le client et NID ABEILLE. En aucun cas, elles ne seront cédées à des tiers.

DIFFERENTS

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de PARIS.